Instances/Conseil de Surveillance

Conseil de Surveillance

Composition

Représentants des collectivités territoriales
Mme VISCARDI Chantal
Représentante Maire de Soultz - Présidente
M. OBER Roland
Représentant Ville Guebwiller
M. JUNG Marc
Représentant de la ComCom
M. ZUG Francis
Représentant de la ComCom
Mme PAGLIARULO Karine
Conseiller Départemental

Représentants du personnel
Mme BONNEL Annick

Représentant de la CSIRMT
M. le Docteur GASPARD Philippe
Pharmacien Hospitalier - Représentant CME
Mme le Docteur DUMITRU Céline
Praticien Hospitalier - Représentant CME
Mme CHMIEL Carole
Représentant des Organisations Syndicales
M. ELECHIGUERRA Sébastien
Représentant des Organisations Syndicales

Personnalités qualifiées
Madame TSCHEILLER Ginette

Pers. qualifiée désignée par le DG de l’ARS
M. CASCIARI Guy
Pers. qualifiée désignée par le DG de l’ARS
Mme WEISHAUPT Nicole
Représentant des Usagers et personnalité qualifiée désigné par le Préfet de département
Mme LAMMERT Gabrielle
Représentant des Usagers et personnalité qualifiée désigné par le Préfet de département
M. HEID Jean-Claude
Représentant des Usagers et personnalité qualifiée désigné par le Préfet de département


Compétences

La loi Hôpital – Patients – Santé et Territoires a transformé les Conseil d’Administration en Conseil de Surveillance et à créé les Directoires.
Si le directoire a acquis un certain nombre de compétences, le Conseil de Surveillance délibère souverainement dans les domaines explicitement définis :
  - le Projet d’Etablissement
  - les conventions
  - le compte financier et l’affectation des résultats
  - le rapport annuel du directeur
  - la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire, une fusion ou avec un ou plusieurs établissements publics de santé
Il donne son avis sur les points suivants :
  - la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d’accueil, de prise en charge des usagers.
  - les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leurs affectations, les baux de plus de 18 ans ou amphitéotiques et les contrats de partenariat
  - le règlement intérieur  de l’établissement.