Instances/Conseil de Surveillance

Conseil de Surveillance

Composition

Présidente
Chantal VISCARDI
Représentante du Conseil Municipal de Soultz

Karine PAGLIARULO
Conseillère Départemental

Roland OBER
Représentant du Conseil Municipal de Guebwiller

Marc JUNG
Représentant la Communauté de Commune de la région de Guebwiller

Francis ZUG
Représentant la Communauté de Commune de la région de Guebwiller

PHILIPPE GASPARD
Pharmacien Hygiéniste, représentant de la CME

Annick BONNEL
Représentante de la CSIRMT

Sébastien ELECHIGUERRA
Représentant des organisations syndicales

Martine MEYER
Représentante des organisations, représentante du personnel

Guy CASCIARI
Personnalité qualifiée, désignée par le Directeur Général de l’ARS

Ginette TSCHEILLER
Personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’ARS

Jean-Claude HEID
Représentante des usagers, désignée par le Préfet

Nicole WEISHAUPT
Représentante des usagers, désignée par le Préfet

Robert BAILLY
Représentante des usagers, désignée par le Préfet


Compétences

La loi Hôpital – Patients – Santé et Territoires a transformé les Conseil d’Administration en Conseil de Surveillance et à créé les Directoires.
Si le directoire a acquis un certain nombre de compétences, le Conseil de Surveillance délibère souverainement dans les domaines explicitement définis :
  - le Projet d’Etablissement
  - les conventions
  - le compte financier et l’affectation des résultats
  - le rapport annuel du directeur
  - la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire, une fusion ou avec un ou plusieurs établissements publics de santé
Il donne son avis sur les points suivants :
  - la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d’accueil, de prise en charge des usagers.
  - les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leurs affectations, les baux de plus de 18 ans ou amphitéotiques et les contrats de partenariat
  - le règlement intérieur  de l’établissement.