Instances/Conseil de Surveillance

Conseil de Surveillance

Composition

Marie Eve KOHLER
Présidente,
Représentante du Conseil Municipal de Soultz

Guy CASCIARI
Vice-Président
Personnalité Qualifiée

Thomas BIRGAENTZLE
Maire de SOULTZ
Représentant de la Communauté de Communes de la région de Guebwiller

Marc JUNG
Maire d'ISSENHEIM
Représentant de la Communauté de Communes de la région de Guebwiller

Odile BOCQUET-HUNOLD
Conseiller Général du Haut-Rhin

Dr. Philippe GASPARD
Pharmacien Hospitalier

Jean Jacques SCHNEIDER
Représentant de la Commission des Soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Carole CHMIEL
Représentant des organisations syndicales

Sébsatien ELECHIGUERRA
Représentant des organisations syndicales

Ginette TSCHEILLER
Personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l’ARS

Jean-Claude HEID
Personnalité qualifiée désigné par le Préfet

Nicole WEISHAUPT
Représentant des usagers désignés par le Préfet

Robert BAILLY
Représentant des usagers désigné s par le Préfet


Compétences

La loi Hôpital – Patients – Santé et Territoires a transformé les Conseil d’Administration en Conseil de Surveillance et à créé les Directoires.
Si le directoire a acquis un certain nombre de compétences, le Conseil de Surveillance délibère souverainement dans les domaines explicitement définis :
  - le Projet d’Etablissement
  - les conventions
  - le compte financier et l’affectation des résultats
  - le rapport annuel du directeur
  - la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire, une fusion ou avec un ou plusieurs établissements publics de santé
Il donne son avis sur les points suivants :
  - la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d’accueil, de prise en charge des usagers.
  - les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leurs affectations, les baux de plus de 18 ans ou amphitéotiques et les contrats de partenariat
  - le règlement intérieur  de l’établissement.